Article considérant 57

(57) En ce qui concerne la troisième condition de l'article 85 paragraphe 3 , les parties font valoir que le système collectif de prix imposés dans le commerce des livres en langue néerlandaise entre le Pays-Bas et la Belgique serait indispensable pour arriver à une amélioration de la production et de la distribution des livres. Sans un tel système, les libraires professionnels perdraient la plus grande partie de leurs ventes de livres à succès au profit des magasins « cash and carry », de telle sorte qu'ils ne pourraient plus financer le stockage des livres à faible rotation et les services rendus aux consommateurs avec les bénéfices réalisés sur les livres de grande diffusion. Ils réduiraient donc considérablement le nombre de livres à faible tirage pris en stock. Dans ces conditions, l'éditeur n'aurait plus la certitude de pouvoir écouler ses publications par l'intermédiaire des libraires et serait dès lors moins disposé à éditer des publications non populaires. Cette évolution aboutirait à la disparition des petites et moyennes maisons d'édition spécialisées.