(59) La Commission reconnaît en outre le rôle important du livre comme support culturel parmi d'autres, par exemple le théâtre, la musique, le cinéma, la peinture. Elle partage l'opinion des parties qu'il faut éviter que des livres présentant une valeur culturelle cessent d'être édités, mais elle est d'avis que cela n'exige pas un système collectif de prix imposés pour toutes les catégories de livres dans le commerce entre deux États membres. Il y a d'autres solutions qui ne nuiraient pas au rôle du livre en tant que support culturel, mais qui seraient plus conformes aux règles de concurrence du traité CEE.
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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