Article considérant 62

(62) S'il est exact qu'une concurrence sur les prix peut exister entre les libraires pour les publications d'éditeurs non agréés, il convient toutefois de noter que la part de ces éditeurs non agréés dans les ventes totales de livres est modeste, si on la compare à celle des éditeurs agréés. Le système collectif des prix imposés s'applique à la très grande majorité des livres qui sont vendus dans un des deux pays, mais édités dans l'autre. Pour toutes ces publications, la concurrence sur les prix entre les libraires est éliminée. Par ailleurs, les autres éléments sur lesquels s'exerce la concurrence, tels que les stocks, la spécialisation, le service et l'exécution des commandes, peuvent être considérés comme d'importance secondaire, en tout cas du point de vue du consommateur qui souvent n'est pas beaucoup intéressé par des livres très spécialisés. La concurrence est donc éliminée entre les libraires pour une partie substantielle des produits en cause. Cette conclusion n'est en rien modifiée par le fait qu'il existe une certaine concurrence sur les prix entre les éditeurs. Celle-ci est d'ailleurs limitée à un petit nombre de titres ou de séries. La plupart des livres sont en principe des oeuvres entièrement originales écrites par un auteur suivant son inspiration du moment. Ces ouvrages ne sont dès lors pas comparables entre eux. Toutefois, dans un certain nombre d'éditions, ce n'est pas la création subjective de l'auteur qui prime, mais l'information objective que contient l'ouvrage. Dans ce cas, des livres qui fournissent les mêmes informations objectives peuvent, jusqu'à un certain point, se substituer les uns aux autres et donc appartenir au même marché. Ces éditions ne représentent cependant qu'une partie limitée du nombre total de livres qui sont sur le marché.