Décision 82/123/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 82/123/CEEEUR-Lex →

(7) L'accord entre les associations a été remplacé en avril 1979 par un nouveau Reglement Handelsverkeer. Conformément à ce règlement, adopté par la VBVB et les trois associations membres, les adhérents sont tenus de respecter les accords conclus par la VBVB ou ses associations membres avec des organisations nationales ou étrangères. 3. Les principales dispositions de l'accord

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