Article considérant 1

considérant que, par lettre du 20 juillet 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tracor-Digital Signal Analyzer, model TN-1500-8, with accessories », destiné à être utilisé par spectrométrie de masse à la quantification de l'ensemble des produits résultant de l'hydrolyse totale de systèmes biologiques et à l'analyse isotopique de substances naturelles en traces ainsi qu'à la fragmentographie de masse d'éléments en traces dans des systèmes biologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;