Article considérant 1

considérant que, par lettre du 21 juillet 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'équipement dénommé « Matec - Pulse Modulator and Receiver, model 6600; - R.F. Plug-in, model 765 V, model 760 VRF, model 770; - Automatic Attenuation Recorder, model 2470 A; - Decade Dividers and Dual Delay Generator, model 122 B; - High Resolution Frequency Source, model 110 », destiné à être utilisé pour la recherche portant sur l'effet tunnel dans les solides à basses températures et en particulier pour mesurer l'atténuation ultrasonore et la vitesse du son dans la gamme de fréquence entre 10 et 700 Mhz, doit être considéré ou non comme un équipement scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des équipements de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;