considérant qu'il convient de tenir compte de la répartition et du niveau insuffisant de l'activité économique, de l'emploi et de l'investissement dans la Communauté;
Décision 82/169/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/169/CEE
RattachementDécision 82/169/CEE
Versionacte d'origine du 15/03/1982 (CELEX 31982D0169)
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