considérant que, à côté des institutions et organismes financiers communautaires existants, dont il convient d'amplifier l'action, il y a lieu, pour stimuler l'activité économique et soutenir les politiques communes, de poursuivre l'action financière créée par la décision 78/870/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (4), en vue d'apporter une contribution additionnelle à l'effort d'investissement dans la Communauté;
Décision 82/169/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/169/CEE
RattachementDécision 82/169/CEE
Versionacte d'origine du 15/03/1982 (CELEX 31982D0169)
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