Décision 82/169/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/169/CEE
RattachementDécision 82/169/CEE
Versionacte d'origine du 15/03/1982 (CELEX 31982D0169)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/169/CEEEUR-Lex →

considérant que les marchés des capitaux offrent des ressources importantes qui pourraient être mobilisées pour le financement d'investissements dans la Communauté;

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