considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est une supercentrifugeuse réfrigérée; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le gradient de densité spécifique, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Hi-spin 21 » fabriqué par la firme MSE Scientific Instruments, Manor Royal, Crawley, Sussex, Royaume-Uni et de l'appareil « Cryofuge 20-3 » fabriqué par la firme Heraeus-Christ GmbH, Postfach 1220, 3360 Osterode am Harz, Allemagne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/186/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/186/CEE
RattachementDécision 82/186/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1982 (CELEX 31982D0186)
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