Décision 82/187/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/187/CEE
RattachementDécision 82/187/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0187)
Référencearticle 1 de la décision 82/187/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Perkin Elmer-Atomic Absorption Spectrophotometer, model 560 », faisant l'objet de la demande de l'Italie du 28 août 1981, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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