Décision 82/189/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/189/CEE
RattachementDécision 82/189/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0189)
Référencearticle 1 de la décision 82/189/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Packard - Automatic Tri-Carb Liquid Scintillation Spectrometer, model 2450, with teletype typewriter, model 645 », faisant l'objet de la demande de l'Italie du 28 août 1981, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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