considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la reproductibilité de la mesure du spectre, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Isocap 300 » fabriqué par la firme G. D. Searle Nederland BV, Wiegerbruinlaan 75, 1422 CB Uithoorn, Pays-Bas, de l'appareil « PW 4540 » fabriqué par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525, Eindhoven, Pays-Bas et de l'appareil « SL 4000 » fabriqué par la firme Intertechnique-Roche Bioélectronique Kontron, 6, rue des Frères Caudron, 78140 Velizy-Villacoublay, France, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/189/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/189/CEE
RattachementDécision 82/189/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1982 (CELEX 31982D0189)
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