Article 1
Le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
82/194/CEE: Décision de la Commission, du 12 mars 1982 approuvant le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le Royaume des Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 82/194/CEE
Adopté le12 mars 1982
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31982D0194
Considérants (3)
(1)
considérant que, par lettre du 8 décembre 1981, le royaume des Pays-Bas a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique;
(2)
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les Pays-Bas mettent en vigueur, avec effet au 1er mars 1982, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.