considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/194/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/194/CEE
RattachementDécision 82/194/CEE
Versionacte d'origine du 12/03/1982 (CELEX 31982D0194)
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