Article considérant 22

(22) Pour ce qui est de la reproduction mécanique d'une oeuvre, il est très difficile d'exercer une telle influence directe, car le goût du public se reflète dans les chiffres de vente, en fonction desquels le cédant est rémunéré. Il est, en revanche, très facile de manipuler la fréquence d'exécution et la durée de diffusion, notamment dans le cas des émissions de radio et de télévision, mais aussi dans le cas des interprétations en direct. Ici, en effet, le goût du public n'a aucune incidence immédiate sur la fréquence et la durée d'utilisation de l'oeuvre : une station de radio et de télévision peut diffuser certaines oeuvres musicales plus souvent et plus longtemps que d'habitude sans que le public l'en empêche ou puisse l'en empêcher. Par ailleurs, lorsqu'on manipule la fréquence et la durée d'une oeuvre, le cédant perçoit, au détriment des autres membres de la GEMA et des membres des autres sociétés, une part plus importante que celle qu'il recevrait autrement. Si cette manipulation est rendue possible par l'existence d'un lien avec l'utilisateur de l'oeuvre, par exemple un organisme de radio ou de télévision, celui-ci peut fixer lui-même le montant de la somme qu'il verse à la GEMA. Plus souvent il présente ces oeuvres privilégiées, plus grande est la rémunération que la GEMA doit verser au cédant au titre de cette oeuvre et plus grande est la part que l'utilisateur récupère des redevances forfaitaires qu'il a payées à la GEMA. Cela revient à une sorte de «libre-service» où l'organisme de diffusion qui, conformément à la législation sur les droits d'auteurs, est soumis à redevance, détermine librement sa part des recettes encaissées par la GEMA. Ce «libre-service» est préjudiciable aux autres membres de la GEMA et à ceux des autres sociétés d'exploitation qui n'ont pas établi de tels liens avec les utilisateurs et dont les oeuvres ne sont, par conséquent, pas privilégiées.