considérant que le gouvernment britannique a communiqué, le 2 octobre 1981 conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE et à l'article 13 de la diretive 75/268/CEE, le Statutory Intrument no 941 de 1979: règlement (modification) concernant le bétail de montagne (1979);
Décision 82/257/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/257/CEE
RattachementDécision 82/257/CEE
Versionacte d'origine du 02/04/1982 (CELEX 31982D0257)
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