L'importation de l'appareil dénommé « PHI - Auger Electron Spectrometer, model 5000, consisting of: - cylindrical - Auger Electron Optics, model 10-155, - Auger Spectroscopy Electronics System, model 50-510; - Multiplex Control, model 20-055; X-Y recorder, model 18-020; - Sputter Ion Gun, model 04-161 and Sputter Ion Gun Control, model 20-045 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 24 septembre 1981, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 82/262/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/262/CEE
RattachementDécision 82/262/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0262)
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