Décision 82/262/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/262/CEE
RattachementDécision 82/262/CEE
Versionacte d'origine du 01/04/1982 (CELEX 31982D0262)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/262/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 24 septembre 1981, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PHI - Auger Electron Spectrometer, model 5000, consisting of: - cylindrical - Auger Electron Optics, model 10-155, - Auger Spectroscopy Electronics System, model 50-510; - Multiplex Control, model 20-055; X-Y recorder, model 18-020; - Sputter Ion Gun, model 04-161 and Sputter Ion Gun Control, model 20-045 », destiné à être utilisé pour l'analyse des surfaces des cassures des aciers utilisés dans la construction des conteneurs des réacteurs, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).