considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la grande précision dans les mesures, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, des appareils « 850/32 », « 850/61 » et « Clam 100 » fabriqués par la firme VG Scientific Ltd, The Birches Industrial Estate, Imberhome Lane, East Grinstead, Sussex RH 191UB/UK et de l'appareil « ASC 2000 » fabriqué par la firme Riber, 22 bis, boulevard de l'Hôpital-Stell, F-92505 Rueil- Malmaison, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/262/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/262/CEE
RattachementDécision 82/262/CEE
Versionacte d'origine du 01/04/1982 (CELEX 31982D0262)
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