considérant que l'action communautaire vise à la réalisation de projets d'investissements structurels conformes aux objectifs prioritaires de la Communauté dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et des travaux d'infrastructure;
Décision 82/268/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/268/CEE
RattachementDécision 82/268/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1982 (CELEX 31982D0268)
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