considérant que la Communauté s'est fixé comme objectif de stimuler la reprise de l'activité économique et de soutenir les politiques communes par des actions communautaires, notamment par un usage optimal des instruments financiers de la Communauté, qui visent à la réalisation de projets d'investissement contribuant à une convergence croissante des politiques des États membres, objectif réaffirmé par le conseil européen du 30 juin 1981 à Luxembourg;
Décision 82/268/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/268/CEE
RattachementDécision 82/268/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1982 (CELEX 31982D0268)
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