considérant qu'un intérêt particulier devrait être apporté aux investissements qui contribuent à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie, à ceux qui contribuent au développement des infrastructures régionales et/ou d'intérêt communautaire et à ceux des petites et moyennes entreprises;
Décision 82/268/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/268/CEE
RattachementDécision 82/268/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1982 (CELEX 31982D0268)
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