considérant que, par lettre du 12 octobre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Beckman-ultracentrifuge, model L8-80 », destiné à être utilisé pour l'étude de la composition chimique des médicaments et pour l'étude des caractéristiques des composants subcellulaires et des macromolécules, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/278/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/278/CEE
RattachementDécision 82/278/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1982 (CELEX 31982D0278)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.