considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un chromatographe en phase gazeuse; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la précision de l'analyse ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, des appareils « 429 » et « 430 » fabriqués par la firme Packard-Becker BV Vulcanusweg 259, Delft, Pays-Bas, de l'appareil « série 131 » fabriqué par la firme Intersmat, BP 25, 77181, Courtry France, de l'appareil « 6800 CR 1A » combiné avec le « Processor 1803 » fabriqué par la firme Dani Spa, via Rovani 10, I - 20052 Monza, Italie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/289/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/289/CEE
RattachementDécision 82/289/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1982 (CELEX 31982D0289)
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