considérant que, par lettre du 1er octobre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spex-double monochromator », destiné à être utilisé pour des expériences de spectrométrie d'émission de cristaux moléculaires par excitation au moyen d'un laser à colorants, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/290/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/290/CEE
RattachementDécision 82/290/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1982 (CELEX 31982D0290)
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