Décision 82/292/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/292/CEE
RattachementDécision 82/292/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0292)
Référencearticle 1 de la décision 82/292/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Packard - tri-carb spectrometer, model 3255-01 » faisant l'objet de la demande de l'Italie du 1er octobre 1981 ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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