Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectromètre, que ses caractéristiques techniques objectives telles que le champ de mesure du spectre ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communaté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Isocap 300 » fabriqué par la firme GD Searle Nederland, BV, Wiegerbruinlaan 75, Uithoorn, Pays-Bas, de l'appareil « PW 4540 » fabriqué par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525 Eindhoven, Pays-Bas, de l'appareil « SL 4000 » fabriqué par la firme Roche-bioélectronique Kontron, 2, avenue du Manet, Montigny-le-Bretonneux, 78194 Trappes Cedex, France, et de l'appareil fabriqué par la firme Nuclear Enterprises Ltd, Sightshill, Edinburgh EH 114 EY, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: