Article considérant 1

considérant que, par lettre du 24 septembre 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « JEOL-electron microscope, model Temscan-200 CX », destiné à être utilisé pour l'examen microscopique de métaux, de céramiques et de hauts polymères et, en particulier, pour l'étude de la structure et des défauts du réseau sur des cristaux polymérisés à l'état solide, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;