considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un laser; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la régularité du faisceau ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « YG 482 » fabriqué par la firme Quantel, 17, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis-Orsay Cedex, France, et de l'appareil « Hy Series » fabriqué par la firme JK Lasers Ltd, Somers Road/Rugby, Warwickshire CV 227 DG, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/294/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/294/CEE
RattachementDécision 82/294/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1982 (CELEX 31982D0294)
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