Article considérant 13

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour l'exploitation courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en raison des stocks élevés de charbon et de coke, l'approvisionnement a été assuré en 1981, - les livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la Communauté se sont réduites en 1981 par rapport à 1980, - une opération d'alignement des prix ne s'est guère produite en 1981, - les prix du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1981 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - en 1981, la rationalisation de l'exploitation a été assurée par des investissements élevés;