considérant que l'aide aux investissements d'un montant de 687 000 000 de marks allemands - y compris une aide spéciale de 115 millions de marks en faveur du Eschweiler Bergwerksverein - vise des projets d'investissement dans les exploitations souterraines, cokeries, briqueteries et centrales minières; que l'aide aux investissements couvre les investissements globaux à plus de 50 %;
Décision 82/304/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/304/CECA
RattachementDécision 82/304/CECA
Versionacte d'origine du 28/04/1982 (CELEX 31982D0304)
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