Décision 82/305/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/305/CECA
RattachementDécision 82/305/CECA
Versionacte d'origine du 28/04/1982 (CELEX 31982D0305)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/305/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement français envisage d'octroyer aux Charbonnages de France pour l'année 1981 une aide de 2 000 200 000 francs français destinée à garantir que la restructuration économique des bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;

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