considérant que, sur cette base de calcul, le montant total des mesures prévues est de 281 600 000 Écus, c'est-à-dire 46,16 Écus par tonne. On constate une réduction des aides de 5,6 % en 1981 par rapport à 1980 (298,2 millions Écus);
Décision 82/306/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/306/CECA
RattachementDécision 82/306/CECA
Versionacte d'origine du 28/04/1982 (CELEX 31982D0306)
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