considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice 1981/1982 s'élè veront à 845,7 millions d'Écus (= 6,77 Écus par tonne); que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 82/307/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/307/CECA
RattachementDécision 82/307/CECA
Versionacte d'origine du 28/04/1982 (CELEX 31982D0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.