considérant que l'aide à la constitution et au maintien d'un personnel qualifié doit permettre de couvrir en partie les frais du NCB (National Coal Board) résultant des rationalisations et de la concentration de l'extraction sur les mines ayant la plus haute productivité; qu'il en découle des frais de déménagement, de transport, etc.;
Décision 82/307/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/307/CECA
RattachementDécision 82/307/CECA
Versionacte d'origine du 28/04/1982 (CELEX 31982D0307)
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