Décision 82/317/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/317/CECA
RattachementDécision 82/317/CECA
Versionacte d'origine du 02/04/1982 (CELEX 31982D0317)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/317/CECAEUR-Lex →

considérant que la sidérurgie intégrée de la Communauté continuera donc à se caractériser par une structure oligopolistique dans laquelle un nombre suffisant d'entreprises de puissance relativement équilibrée se livreront une concurrence effective, cependant que la pression des importations restera forte;

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