Article 1
Le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
82/352/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982 portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/05/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 82/352/CEE
Adopté le10 mai 1982
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31982D0352
Considérants (3)
(1)
considérant que, par lettre du 28 décembre 1981, la République française a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique;
(2)
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3) et la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du FEOGA a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La France met en vigueur, pour le 1er juin 1982, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.