Décision 82/352/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/352/CEE
RattachementDécision 82/352/CEE
Versionacte d'origine du 10/05/1982 (CELEX 31982D0352)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/352/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 28 décembre 1981, la République française a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique;

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