considérant que, par lettre du 17 novembre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Hewlett Packard - Gas Chromatograph, model 5880A », commandé en janvier 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude des mécanismes des réactions organiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/374/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/374/CEE
RattachementDécision 82/374/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1982 (CELEX 31982D0374)
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