Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un chromatographe; que, bien qu'actuellement cet appareil ne soit plus à considérer comme scientifique, il devait encore être considéré comme tel à la date de la commande en raison de ses caractéristiques techniques objectives ainsi que de l'usage qui en était fait; que par ailleurs, à cette date, les appareils de ce genre étaient principalement utilisés pour des activités scientifiques; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, étaient fabriqués dans la Communauté à la date de la commande; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « 5880A » fabriqué par la firme Hewlett Packard GmbH, Postfach 1280, 7517 Waldbronn 2, république fédérale d'Allemagne, de l'appareil « GC System 8200 » fabriqué par la firme Kipp Analytica, Phileas Foggstraat 24, 7800 AP Emmen, Pays-Bas, des appareils « 429 » et « 430 » fabriqués par la firme Packard Becker BV, Vulcanusweg 259, Delft, Pays-Bas, de l'appareil « Série 130 » fabriqué par la firme Intersmat, BP 25, 77181 Courtry, France, de l'appareil « Série 3000 » fabriqué par la firme Girdel, 51, rue de Verdun, 92150 Suresnes, France, de l'appareil « R 1010 » fabriqué par la firme Ribermag SA, 49, quai du Halage, 92500 Rueil- Malmaison, France, et de l'appareil « Series 304 » fabriqué par la firme Pye Unicam Ltd, York Street, Cambridge CB1 2PX, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: