considérant que, par lettre du 17 novembre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Perkin Elmer - Liquid Chromatograph, model Series 2/2 with spectrophotometric Detector, model LC-85 and accessories », commandé le 9 avril 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude de méthodes de traitement agronomique et chimique applicables aux cultures et en particulier pour la détection des pesticides dans l'eau, dans les solutions aqueuses du sol, dans les échantillons de sol et dans les différentes parties de la plante, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/376/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/376/CEE
RattachementDécision 82/376/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1982 (CELEX 31982D0376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.