considérant que le montant des prêts participatifs technologiques accordés par le FIM a été, pour la période du 1er septembre 1983 au 31 décembre 1983, de 430 millions de francs français et, pour la période du 1er janvier 1984 au 31 octobre 1984, de 6,38 milliards de francs français que, pour les mêmes périodes, les montants accordés par le FIM à titre de crédit-bail ont été respectivement de 531 millions de francs français et de 1,19 milliards de francs français; II
Décision 82/378/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/378/CEE
RattachementDécision 82/378/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1982 (CELEX 31982D0378)
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