Article considérant 1

considérant que, par lettre du 17 novembre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « ATL - Echo/Doppler Duplex Diagnostic Ultrasound System, model Mark V », commandé le 24 avril 1979 et destiné à être utilisé pour la recherche expérimentale et clinique sur les vaisseaux sanguins et pour la localisation de germes d'altérations vasculaires, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;