Décision 82/381/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/381/CEE
RattachementDécision 82/381/CEE
Versionacte d'origine du 19/05/1982 (CELEX 31982D0381)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/381/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 16 novembre 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « ABS - Electronic Motorless Magnetic Stirrer », commandé le 6 juin 1978 et destiné à être utilisé pour la recherche sur le cancer et en particulier pour l'étude de l'effet d'une thérapie par médicament cytotoxique au platine sur les cellules cancéreuses, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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