Article considérant 1

considérant que, par lettre du 1er décembre 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés « Conviron - Plant Growth Chamber, model PGV 36; - Growth Bench, model GB 48; - Cold Chamber, model C 816; - Chamber, model C 604 and - Incubator, model I 23 L », commandés le 16 juin 1980 et destinés à être utilisés pour la recherche sur le métabolisme des phytohormones en rapport avec divers processus de croissance et de développement et également pour la mise au point de techniques de multiplication végétative des végétaux par cultures in vitro, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;