considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un système d'analyse; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la précision de la microanalyse, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « system 860 » fabriqué par la firme Link Systems Ltd, Halifax Road, High Wycombe Buckinghamshire/UK, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/411/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/411/CEE
RattachementDécision 82/411/CEE
Versionacte d'origine du 07/06/1982 (CELEX 31982D0411)
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