considérant que, par lettre du 2 décembre 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Cahn-recording electrobalance, model Cahn 2000 », commandé le 28 juillet 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche sur les effets d'éléments actifs sur la cinétique des réactions métal/gaz en enregistrant les variations dans le temps du poids du métal de réaction, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/412/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/412/CEE
RattachementDécision 82/412/CEE
Versionacte d'origine du 07/06/1982 (CELEX 31982D0412)
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