considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est une balance enregistreuse; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la précision, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « 4433 » fabriqué par la firme Sartorius GmbH, Postfach 19, 3400 Goettingen/Deutschland, de l'appareil « Cibal » fabriqué par la firme CI Electronics Ltd, Brunel Road, Churchfields, Salisbury, Wiltshire SP27PU/UK et de l'appareil « MTB 209 » fabriqué par la firme Setaram, 101-103 rue de Sèze, 69451 Lyon Cedex 3/France, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/412/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/412/CEE
RattachementDécision 82/412/CEE
Versionacte d'origine du 07/06/1982 (CELEX 31982D0412)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.