Version d'origine : acte du 24/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31982D0460)
RattachementDécision (CELEX 31982D0460)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0460)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31982D0460)EUR-Lex →
La recommandation de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976, est adoptée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
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